Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Becker-guillaume.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Guillaume Becker
SIRET :  380 703 371 00019
Inscription au tableau de l’ordre : 43383
Créateur du site et webmaster : Franck Villefranche
Responsable de la publication : Guillaume Becker
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Gandi SAS - 63-65 boulevard Masséna - 75013 Paris - France.

2. Conditions générales d’utilisation et services proposés.

L’utilisation du site Becker-guillaume.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Becker-guillaume.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Dernière mise à jour : Mars 2020.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Becker-guillaume.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site Becker-guillaume.fr est mis à jour régulièrement par Guillaume Becker. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site internet a été financé par le praticien lui-même, et sans aucun financement extérieur supplémentaire. Les informations qui y sont fournies ne constituent aucune forme de publicité et ce site ne constitue en aucun cas un démarchage. L’auteur n’a pas transmis de liens d’intérêts concernant les données diffusées ou publiées sur ce site.

3. Description des services fournis.

Le site Becker-guillaume.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Guillaume Becker s’efforce de fournir sur le site Becker-guillaume.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Becker-guillaume.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Becker-guillaume.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les informations fournies sur ce site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Les photos illustrant nos cas cliniques avant/après présentent des personnes consentantes. Il s’agit des même patients y figurant pour le résultat avant/après, et les photos n’ont pas été retouchées. Nous attirons expressément votre attention sur le fait que le résultat observé est propre à la personne concernée et qu’un résultat identique ne peut être attendu pour une autre personne, en raison de la propre individualité de chacun.

Ce site est destiné à tout type de public.

Ce site n’accueille aucune forme de publicité.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Guillaume Becker est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Dr Guillaume Becker.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Guillaume Becker ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Becker-guillaume.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Guillaume Becker ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Becker-guillaume.fr.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Becker-guillaume.fr, ce dernier ne collecte aucune information personnelle relative à l’utilisateur.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Becker-guillaume.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Guillaume Becker. Cependant, Guillaume Becker n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le site Becker-guillaume.fr n’installe aucun cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour information, un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Becker-guillaume.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Avignon.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).